Au cours de l'été, deux propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale sur le sujet du don du sang. L'ambition est de consolider ce modèle français, qui ne suffit pas à répondre à l'ensemble des besoins croissants en matière de…
Le cadre national d'orientation des dispositifs d'appui à la coordination a été révisé afin de tenir compte de l'évolution des pratiques métiers et de celle de l'écosystème sanitaire et médico-social. Deux nouvelles démarches sont détaillées dans…
Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (Loire-Atlantique) est en accord avec le Conseil d'État. Alors que ce dernier a rejeté le 30 juin dernier la requête de la Fehap relative à la prime grand âge (lire notre…
Dans la foulée du conseil central de la section hospitalière du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop), la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) saisit à son tour le ministre de la…
Le 28 février dernier, l'Association nationale des familles de victimes du Covid-19 en Ehpad a saisi le Conseil d'État. Sa demande : annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant le taux directeur des Ehpad non habilités à l'aide…
Déjà contestée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires, la décision du directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté sur la gérance de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de la…
Les directeurs généraux d'ARS disposent désormais d'un droit pérenne de dérogation à la réglementation. Plusieurs agences se sont déjà emparées du sujet. En Bourgogne-Franche-Comté, le directeur général a acté une dérogation aux conditions de…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 autorise les infirmiers à signer les certificats de décès, à titre expérimental et pour une durée d'un an. L'expérimentation doit être conduite dans six régions et permettre d'évaluer la…
La non-application des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), faute de place dans les établissements spécialisés, conduit régulièrement les familles devant la justice. Généralement, quand elles…
Publié 2 août au Journal officiel, un décret procède à des ajustements sur le registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes. Il permet surtout aux établissements et organismes autorisés pour la conservation et la distribution…
