Droit


BO Santé n° 2023-21 du 15 novembre 2023

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Dans le prolongement de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés en soins médicaux et de réadaptation (SMR), le ministère de la Santé et de la Prévention fournit des définitions et détaille les caractéristiques…

Droit

Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Oniam


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…

Octobre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • AAH
Un décret paru au Journal officieldu 31octobre applique à Mayotte les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapés(AAH) pour les bénéficiaires en couple. Il supprime par ailleurs la référence à la condition de résidence d'un…

BO Santé n° 2023-20 du 31 octobre 2023

- HOSPIMEDIA

Déjà diffusée par Hospimedia (lire notre article), la deuxième circulaire tarifaire de la campagne 2023 des établissements de santé est officiellement publiée dans cette édition du 31 octobre du Bulletin officiel "Santé-protection…

BO Santé n° 2023-19 du 16 octobre 2023

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Le Gouvernement apporte des précisions aux établissements de santé sur les modalités d'approvisionnement et de suivi des administrations de la spécialité pharmaceutique Beyfortus dans le cadre du contrat de réservation de doses conclu par Santé…

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