Un service mandataire à la protection des majeurs n'est pas un service d'aide à domicile et ne peut se prévaloir de l'exonération des charges patronales. La Cour de cassation a rendu une décision en ce sens le 28 septembre. L'affaire oppose une…
Les produits de contraste sont intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale, d'après une instruction publiée dans cette édition du 29 septembre du Bulletin officiel "Santé-protection…
En référé, le Conseil d'État a validé l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) du 10 août. Ce dernier a enjoint à l'ARS Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence de places disponibles au sein d'instituts médico-éducatifs…
Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncées en mai, l'article 7 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre dossier) — vise à…
La présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Claire Compagnon, quitte ses fonctions après deux mandats. François Toujas lui…
Nouvelle étape dans l'affaire dite Romain Dupuy, toujours sensible près de vingt ans après les faits et dont les suites judiciaires sont encore scrutées (lire notre analyse). Le 15 septembre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a confirmé…
Au sein des ministères en charge de la santé et des solidarités, un accord de méthode a été signé relatif au fonctionnement du dialogue social, à l'exercice des droits syndicaux et à la situation des porteurs de mandats représentatifs. Une…
Dans cette édition du 31 août du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) figurent quelques mouvements notables. Le mandat de la directrice générale du centre de lutte contre le cancer (CLCC) Jean-Perrin de Clermont-Ferrand…
