Nommée par décret du 26 février 2003 vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pourrait se voir obliger à quitter fin février ses fonctions de coordinatrice du pôle…
Alors que les cliniques et hôpitaux privés sont éligibles au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) issu du pacte de compétitivité, "plusieurs acteurs hospitaliers se sont injustement élevés contre un supposé avantage accordé aux établissements…
Dans une instruction du 21 novembre publiée au Bulletin officiel (BO) du 15 janvier, la DGOS fournit aux ARS une méthode d'évaluation médico-économique des réseaux de santé. Cette démarche complète les indicateurs déjà existants en permettant une…
Par ordonnance du 7 janvier 2013, dont Hospimedia a eu copie, le juge des référés de la Cour d'appel de Douai a condamné l’État à verser à un jeune détenu schizophrène une provision de 12 000 euros en réparation du préjudice moral causé par des…
Deux décrets, publiés au Journal officiel (JO) du 20 janvier, livre pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique les conditions d'attribution d'un congé de solidarité familiale et de versement d'une allocation…
Une nouvelle procédure d'octroi des Autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en décrit les modalités. Ainsi la demande d'ATU nominative, dans le cadre…
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé à l'occasion de ses vœux aux partenaires sociaux le 17 janvier, son intention de préparer un projet de loi actualisant les droits et obligations rattachés au statut général des…
Dans l'attente des conclusions fin janvier du groupe de travail mis en place le 14 novembre dernier par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur les conditions de travail des étudiants, internes et assistants,…
Une semaine après que la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, ait décidé d'expulser une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie…
L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont regroupées dans une circulaire du 26 décembre mise en ligne le 10 janvier dernier. Ce droit, qui prend en effet fondement dans le…
