Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au Crédit Impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) inscrites dans la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, parue au Journal officiel du 30 décembre. Près de 80…
Près de deux ans après la signature partielle du protocole relatif à l'intégration dans la catégorie A de la Fonction publique hospitalière (FPH) des infirmiers et des professions paramédicales, plusieurs textes parus au Journal officiel du 28…
Le Sénat s'oppose à la proposition de directive relative à la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments et invite le gouvernement de demander son retrait dans une résolution du 26…
Le CH Émile-Roux, situé au Puy-en-Velay en Haute-Loire, a été condamné par le Tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand à payer près de 14 000 euros à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), suite à une opération…
Le jugement à un an de prison avec sursis du Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Edouard Toulouse de Marseille (lire notre sujet du 18/12/2012 sur sa condamnation, celui du 19/12/2012 sur sa décision de faire appel et celui du 20/12/2012…
En demi-teinte dans la campagne d'avant-premier tour, laissée sur le carreau durant l'entre-deux tour, la santé n'a pas brillé par sa présence dans le débat présidentiel puis législatif. Mais avec la victoire de François Hollande le 6 mai, puis…
Réunie le 19 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné un rapport d'information du sénateur UMP du Vaucluse, Alain Milon, relatif à "la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux", rendu public…
La guerre entre hôpitaux publics et privés se poursuit en outre-Quiévrain. Elle a commencé en 2005 lorsque des cliniques privées de Bruxelles ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne. L’objectif : dénoncer les aides financières…
Le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône propose à ses salariés licenciés économiques et qui ont choisi de signer avec Pôle emploi des contrats de sécurisation professionnelle (CSP) de régler le montant des indemnités non avancées…
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le…
