Dans son audience du vendredi 24 août, la Cour de cassation a prononcé un "non lieu à renvoi" concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la défense des laboratoires Servier dans le procès Mediator et Biopharma (la…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) considère que la multiplicité des acteurs impliqués dans la prise en charge des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) nécessite "dans le cadre du principe de…
La problématique des conflits de compétence entre les juridictions concernées par les deux procès du Mediator a été examinée mercredi 22 août au matin par la Cour de cassation, suite à la saisine effectuée par les laboratoires Servier. La Cour de…
Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), signe sur le site de l'institution un état des lieux du cadre juridique du partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social.…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) serait présenté le 10 octobre au Conseil des ministres, lors d'une communication faite à ce même conseil mercredi sur le…
Dans une instruction du 9 août mise en ligne le 21 août, la DGOS fournit aux instituts de formation paramédicaux les clés pour une mise en œuvre facilitée des plans de santé publique. Car souvent, les programmes de formation initiale doivent être…
Plusieurs hommages accompagnent l'annonce de la disparition du professeur de génétique médicale Jean-Paul Moisan, le 17 août dernier, à l'âge de 55 ans, à la suite d'un accident en mer. Le Premier ministre, et ancien maire de Nantes, Jean-Marc…
Les établissements de santé disposent de neuf mois à compter de ce jour pour transmettre à l'ARS la charte de fonctionnement relative à chacune des structures alternatives à l'hospitalisation complète dont ils disposent, lit-on dans le décret n…
Le rapport d'activité 2011 de l'ARS Poitou-Charentes, mis en ligne en juillet sur son site Internet, tire un bilan plutôt satisfaisant de la situation financière des établissements de santé de la région. Ainsi, le résultat des budgets hospitaliers…
Annick Hazard, épouse Feltz, présidente depuis septembre 2009 des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) instituées dans les régions Bretagne,…
