Dans une décision en lecture du 21 juin (n1020706/5-2) dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Paris enjoint l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de déclarer le suicide d'une de ses cadres imputable au service. Passée à…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge des sinistres dont la gravité est supérieur à un certain seuil, justifiant certaines données, analyse l'Observatoire des risques médicaux (ORM) dans son rapport 2011*…
L'association Soins coordonnés demande dans un communiqué de presse que la date limite d'adaptation des regroupements de professionnels de santé en statut de Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) soit repoussée au 31 décembre…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance maladie. La Direction de la sécurité sociale (DSS)…
Le CHU d'Angers vient d'être mis en examen, comme personne morale, pour homicide involontaire suite au décès d'une femme de 28 ans en avril 2009. Contacté par Hospimedia, l'établissement indique que la famille de la victime remet en cause le…
À l'occasion d'une journée organisée par le GIE Eurasanté à Lille sur le thème "Le renforcement de la sécurité sanitaire, exigences règlementaires et enjeux de traçabilité des produits de santé", les intervenants d'une table ronde se sont plus…
Réunie en assemblée le 21 juin dernier, la Conférence nationale de santé (CNS) a tiré le bilan de sa première année d'existence. L'occasion également pour elle de rappeler que son approche s'est principalement fondée sur la lutte contre les…
Dans le cadre de l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le parquet de Paris a appuyé le 23 juin dernier la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des cinq anciens responsables de l'hôpital…
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs (lire aussi notre article du 15/06/2012), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une…
Dans une circulaire du 22 juin mise en ligne lundi, la DGOS livre une proposition de doctrine sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées. Considérant la recrudescence des demandes d'une part et la variabilité des…
