Droit


Accès aux soins

Une proposition de loi entend supprimer les franchises médicales

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Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires…

Judiciaire

Abandon des poursuites contre les deux médecins de la morgue du CH de Lens

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C'est à la fin de la journée du 7 janvier dernier que le Tribunal de grande instance de Béthune a décidé d'abandonner les poursuites contre deux médecins légistes et deux agents hospitaliers de la morgue de l'hôpital de Lens (Pas-de-Calais). Motif…

Santé publique

L'AP-HP lance le numéro vert SOS harcèlement sexuel

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"Jusqu'à présent, le monde associatif s'était engagé dans la prise en charge juridique des procédures de harcèlement sexuel mais jamais dans la prise en charge thérapeutique", constate Lydia Guirous, présidente de l'association Future au féminin…

Judiciaire

La mise en recherche d'affectation du Dr Alain Braillon annulée

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Mis en recherche d'affectation par le centre national de gestion (CNG) le 1er septembre 2010, après la suppression de son poste de praticien hospitalier à temps plein du CHU d'Amiens (Picardie) en décembre 2009, le Dr Alain Braillon a finalement…

La sélection du JO n°127 du 2 juin 2012 est en ligne

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La série des nominations de conseillers au sein des cabinets ministériels se poursuit. François Seners est quant à lui nommé secrétaire général du Conseil d'État. Et plusieurs avis de concours complètent cette sélection du Journal officiel. JO n217…

Économie

La polyclinique de Pontivy intègre le groupe Vivalto Santé le 15 juin

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Après plusieurs reports d'audiences, le Tribunal de commerce de Lorient a finalement désigné, vendredi 1er juin, le groupe Vivalto Santé comme repreneur de la polyclinique de Pontivy (Morbihan), a indiqué le tribunal à Hospimedia. Le groupe s'est…

Mediator

La CADA refuse l'accès aux données sources à une société

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La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données…

Santé publique

L'organisation des rapatriements sanitaires précisée dans une circulaire

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Face à la montée en puissance des bactéries multi-résistantes (lire nos brèves du 12/08/2010 et du 07/03/2011), la Direction générale de la santé (DGS) établit dans une circulaire du 9 mai une organisation précise des rapatriements sanitaires vers…

Ressources humaines

70 contractuels décrochent un CDI au CH d'Armentières

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Comme le prévoit la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la…

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