Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
Le 29 mars dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté son programme annuel de contrôles pour 2012. Sur les 450 contrôles qu'elle entend effectuer, la sécurité des données de santé en occupe une grande part,…
La semaine dernière, les syndicats de praticiens hospitaliers demandaient au gouvernement de tenir ses promesses quant à l'accord cadre relatif à l'exercice médical à l'hôpital (lire notre brève du 11/04/2012). Tout juste ont-ils aujourd'hui des…
À l'heure des comptes, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) présente pour l'exercice 2011 un bilan positif avec un Chiffre d'affaires (CA) en hausse de 2,3% correspondant à 296,9 millions d'euros et un résultat net de 19,7 millions…
D'ici peu, l'ensemble des publications de vacances de postes et des concours dans la Fonction publique hospitalière (FPH) s'effectuera par voie électronique sur le site Internet des ARS en lieu et place de la publication au Journal officiel (JO) et…
Une directive du 6 septembre 2006 relative aux piles et autres accumulateurs, réglemente notamment leur collecte et leur recyclage. Une autre, en date du 27 janvier 2003, concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques. Puis, plus…
Une liste limitée d'Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) répondant à un cahier des charges arrêté sera finalisée en septembre prochain, annonce le ministère de la Santé dans une instruction du 20 mars. Au préalable, les…
Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité…
Plus de dix ans après l'annonce du premier plan Greffe (2000-2003), un second volet est amorcé dans un contexte réglementaire différent – HPST, loi bioéthique 2011 – mais avec globalement les mêmes objectifs : développer les dons et greffes (lire…
