Droit


Campagne tarifaire 2012

Précisions et explications de l'ATIH

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L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de diffuser sa seconde notice technique relative à la prise en charge et à la tarification des prestations d'hospitalisation. Elle donne des informations et explique les…

Bilan trimestriel des événements en radiothérapie de niveau 1

L'anomalie de positionnement du patient reste la cause majoritaire

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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le bilan trimestriel des événements en radiothérapie de niveau 1 sur l'échelle ASN/SFRO déclarés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2011. Au total, 39 événements ont eu lieu et ont concerné…

Chirurgie esthétique

Un projet de norme européenne soumis à enquête publique

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L'Agence française de normalisation (AFNOR) soumet à enquête publique jusqu'au 26 mars une future norme européenne intitulée "Services en chirurgie esthétique", qui doit être publiée "courant 2013", selon un communiqué de l'agence publié lundi.…

Hôpitaux universitaires de Genève

Le Conseil fédéral suisse s'oppose à toute discrimination contre les frontaliers

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Questionné en séance publique le 5 mars dernier par Antonio Hodgers, conseiller national suisse représentant du canton de Genève, Johann Schneider-Ammann, conseiller fédéral à la tête du Département fédéral de l'économie (DFE), a dénoncé les mesures…

Dépassements d'honoraires

L'option de coordination sera prise en charge pour tous les médecins

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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé à la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qu'un décret complémentaire viendrait s'ajouter aux deux textes actuellement en concertation* sur le secteur…

Rapport de l'ADH

Égalité hommes-femmes : mode d'emploi

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Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, est l'occasion de rappeler que des inégalités persistent entre les hommes et les femmes au niveau de la vie professionnelle mais aussi d'un point de vue sociétal. La situation…

Indemnisation des victimes du Mediator

Ajustements du dispositif et renforts annoncés à l'ONIAM

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Au 5 mars, 5 903 demandes d'indemnisation des victimes du Mediator ont été déposées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), informe le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé dans un communiqué diffusé mardi à…

Biologie médicale

La pratique et le professionnel sont indivisibles

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Craignant la publication prochaine d'un projet de décret non soumis à la concertation et autorisant la validation par des techniciens de certains examens de laboratoire, neuf organisations syndicales de biologistes* adressent une piqûre de rappel…

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