Droit


Loi du 5 juillet 2011 et soins sans consentement en psychiatrie

Nora Berra envisage une refonte règlementaire

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En déplacement à Armentières à l'EPSM Lille Métropole, Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé a évoqué la possibilité d'une évolution de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement. Cette déclaration est…

Saint-Étienne

L’Institut de cancérologie de la Loire change de nom et de statut

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Conformément aux dispositions de la loi HPST, l'Institut de cancérologie de la Loire initialement constitué sous la forme d'un Syndicat interhospitalier (SIH) a changé de statut au 1er janvier 2012 pour devenir un Groupement de coopération sanitaire…

Indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Des associations tirent la sonnette d'alarme

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Neuf associations* s'inquiètent dans un communiqué commun de l'avenir de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En effet, l'office s'est vu confier de nouvelles missions, comme les indemnisations des victimes de…

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie

Un état des lieux pour alimenter le débat

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Créé en février 2010 (lire aussi nos brèves du 18/06/2009 et du 23/02/2010), l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) vient de rendre au gouvernement son premier rapport (lire aussi notre brève du 30/04/2010). Présenté par son président,…

Fonction publique

Un décret pour renforcer la transparence de la vie syndicale

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Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a présenté mercredi en conseil des ministres un décret prévoyant "la communication annuelle aux comités techniques compétents d’informations et de statistiques sur les moyens de toute nature…

Réforme de la biologie médicale

Les sénateurs n'ont toujours pas calé de date d'examen

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Deux heures : c'est tout ce que réclame François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB) aux sénateurs. Dans un communiqué, il regrette que la conférence des présidents du Sénat, réunie le 8 février, n'ait pas inscrit à l'agenda…

Fonction publique

Le jour de carence applicable dès le 1er janvier 2012

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Instauré par la loi de Finances pour 2012 (article 105), le jour de carence dans la fonction publique sera applicable dès le 1er janvier 2012, signale dès à présent la DGOS en réponse au questionnement de la Fédération hospitalière de France (FHF).…

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