Droit


Sécurité des soins

Un programme complet planifié sur 2012

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Les principales initiatives et orientations de la DGOS en matière de qualité des soins et de sécurité des patients sur l'année 2012 sont listées dans une instruction datée de février. La DGOS y insiste notamment sur l'enquête nationale de prévalence…

Traitement des auteurs de violences sexuelles

Un rapport préconise la généralisation de trois consultations "modèles"

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Un rapport du député UMP de l'Ain, Étienne Blanc, sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel a été rendu public vendredi, au nom de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice de l'Assemblée nationale. Dans ce…

Droits des patients

Le CISS ne veut pas d'une nouvelle loi à la hâte

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"Il serait contre-productif de se hâter à de nouvelles dispositions législatives alors que nombre de droits et de dispositifs ne sont toujours pas ancrés dans les pratiques ni des Français ni de l'ensemble des acteurs du système de santé", conclut…

Situations de violence en établissements publics

La FHF propose des fiches techniques de "conduite à tenir"

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En collaboration avec l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), la Fédération hospitalière de France (FHF) a constitué un groupe de travail "hétérogène" dans le but "d'appréhender au plus près, et le plus concrètement…

Mise en concurrence des marchés publics

Le Parlement valide le relèvement du seuil à 15 000 euros

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Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés…

Contractuels dans la fonction publique

Adoption définitive du projet de loi

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Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction…

Qualité de la prise en charge médicamenteuse

Douze événements qui ne devraient jamais arriver

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Une circulaire datée du 14 février relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé, rendue publique le 28 février, complète le nouveau référentiel diffusé par arrêté en avril dernier (lire notre…

Infections associées aux soins

Le signalement externe par e-SIN systématique ce 1er mars

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L'utilisation systématique de l'outil e-SIN est opposable au 1er mars 2012, selon une circulaire de la DGOS datée du 13 février relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et diffusée le 27 février. Le…

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