Droit


Guy Moulin, nouveau président de la conférence des présidents de CME de CHU

"La CME ne peut se limiter à une super-commission qualité"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Vous venez d'être élu à la présidence de la conférence des présidents de CME de CHU avec deux tiers des voix contre votre homologue des Hospices civils de Lyon, Olivier Claris. Quelle est votre feuille de route ? Guy Moulin : En…

Vaccinations obligatoires : précisions du HCSP

- HOSPIMEDIA

Sur une demande de Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a précisé les…

Notes juridiques de la FHF

Exonérations de taxes foncière et d'habitation

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Dans deux notes juridiques publiées sur son site Internet, la Fédération hospitalière de France (FHF) évoque les problématiques de la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et de la taxe d'habitation en EHPAD et…

Des PADHUE toujours sur le fil du rasoir

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Les quelque 3 000 Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), selon le ministère de la Santé, qui exercent dans les établissements de santé français ont évité le pire fin 2011, soit une interdiction d'exercice pour ceux n'ayant pas passé…

Missions d'intérêt général

La FHP-MCO accuse la FHF de "désinformation"

- HOSPIMEDIA

La Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO) dément formellement dans un communiqué qu'une décision sur sa plainte contre l'État français pour distorsion de concurrence et aides illégales d'État ait été…

Missions d'intérêt général

Bruxelles valide les aides d'État versées aux hôpitaux publics

- HOSPIMEDIA

Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en…

Plainte de SOS Médecins à l'encontre de Marc Giroud

- HOSPIMEDIA

La plainte déposée à titre personnel auprès de l'ordre des médecins du Val d'Oise par les membres du conseil d'administration de SOS Médecins France contre Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France (SUDF), est "la première étape d'un…

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