Droit


Précisions sur le jour de carence avec le projet de circulaire

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Fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, internes et étudiants en médecine, praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, assistants des hôpitaux et assistants associés, praticiens attachés et praticiens…

Permanence des soins

Un terrain glissant entre les mains des ARS

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Dossier en 2 parties : Les multiples facettes de la PDS dans une enquête du CNOM et Les ARS doivent composer la PDS avec les doléances de chacun

Hôpitaux universitaires de Genève

Les frontaliers mis à l'index par le directeur

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Sur le constat que 110 des 165 responsables d'unité de soins sont des frontaliers, Bernard Gruson, directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), entend désormais leur restreindre l'accès à ces postes et privilégier les résidents…

Loi du 5 juillet 2011 et soins sans consentement en psychiatrie

Nora Berra envisage une refonte règlementaire

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En déplacement à Armentières à l'EPSM Lille Métropole, Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé a évoqué la possibilité d'une évolution de la loi du 5 juillet 2011 réformant les soins psychiatriques sans consentement. Cette déclaration est…

Saint-Étienne

L’Institut de cancérologie de la Loire change de nom et de statut

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Conformément aux dispositions de la loi HPST, l'Institut de cancérologie de la Loire initialement constitué sous la forme d'un Syndicat interhospitalier (SIH) a changé de statut au 1er janvier 2012 pour devenir un Groupement de coopération sanitaire…

Indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Des associations tirent la sonnette d'alarme

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Neuf associations* s'inquiètent dans un communiqué commun de l'avenir de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En effet, l'office s'est vu confier de nouvelles missions, comme les indemnisations des victimes de…

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie

Un état des lieux pour alimenter le débat

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Créé en février 2010 (lire aussi nos brèves du 18/06/2009 et du 23/02/2010), l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV) vient de rendre au gouvernement son premier rapport (lire aussi notre brève du 30/04/2010). Présenté par son président,…

Fonction publique

Un décret pour renforcer la transparence de la vie syndicale

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Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a présenté mercredi en conseil des ministres un décret prévoyant "la communication annuelle aux comités techniques compétents d’informations et de statistiques sur les moyens de toute nature…

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