En cas de faits divers, il ne fait pas bon être psychiatre ou magistrat. Voués, par voie de presse, à la vindicte populaire, ils se retrouvent coaccusés responsables à égalité avec le criminel, d'autant plus s'il s'agit d'un récidiviste, clame ce 22…
Dans la foulée des dernières annonces du Premier ministre François Fillon pour renforcer le dispositif de prévention des délinquants mineurs sexuels (lire notre brève du 22/11/2011), Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des…
Répondant à l'Assemblée nationale à une question de Delphine Batho, députée socialiste, sur le crime qui a coûté la vie à la jeune Agnès à Chambon-sur-Lignon, François Fillon, a reconnu qu'il existait une faille dans le dispositif de prévention des…
Première conséquence de la loi du 5 juillet 2011, les 2/3 des audiences, par un magistrat, des patients des établissements psychiatriques hospitalisés sans leur consentement se déroulent dans les tribunaux de grande instance et non dans les…
Suite au contrôle mené par l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur le CH de la Côte basque (lire notre brève du 11/08/2011), Xavier Bertrand exprime dans un communiqué son intention d'engager une procédure disciplinaire et de…
Sans surprise, la Commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mercredi matin sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, n'a pas pu parvenir à un accord, annonce l'Assemblée nationale sur son site. Le Sénat a en…
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a placé le 9 novembre le Grand conseil de la mutualité (GCM) et ses onze centres de santé des Bouches-du-Rhône sous administration judiciaire, signale GCM dans un communiqué signé par Sandra…
Après un léger repli de 4,5% en 2009, le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels et matériels enregistre un nouveau rebond en 2010, passant de 11 821 à 12 207, à lire le 7e Panorama du risque médical de la Société hospitalière…
Dans son dernier avis relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'interroge sur…
