Droit


Offres de soins

Des recommandations pour faire face à l'hiver

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Comme pour la canicule, en cas de froid exceptionnel, les préfets ont la responsabilité de mettre en œuvre un plan d'alerte et d'urgence. Dans le même temps, les directeurs d'ARS sont chargés de s'assurer de la continuité et de la permanence des…

La lutte pour garder le secret médical n'est pas finie

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"Pas de soin sans confidence, de confidence sans confiance et de confiance sans secret", a écrit le Pr Bernard Hoerni, ancien président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), auteur de nombreux ouvrages ou articles notamment sur la…

PLFSS 2012

Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

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Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil…

Qualité de l'air intérieur

L'obligation de surveillance fixée avant le 1er janvier 2023

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Deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre 2011 viennent définir les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements recevant du public (ERP), dont les structures sociales et médico-sociales…

Hospitalor/Alpha Santé

Le Nord-Lorraine dans le collimateur du Groupe SOS

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Par ordonnance de référé rendue ce 6 décembre, le Tribunal de grande instance (TGI) de Sarreguemines (Moselle) a déclaré "irrecevable dans son action" Daniel Voriot, président de l'association Hospitalor jusqu'en décembre 2010 et membre de son…

[Bloc note du 26 novembre au 2 décembre]

Le colloque singulier brisé pour 46 euros

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. La situation est tendue dans les hôpitaux slovaques : l'état d'urgence y a en effet été décrété. Elle l'est aussi en France à la…

Financement de la sécurité sociale pour 2012

Le projet devient loi

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La navette parlementaire du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a pris fin mardi en fin de journée avec le vote de l'Assemblée nationale. Les députés se sont prononcés en lecture définitive en faveur d'un texte qui…

Isabelle Rome, Juge des libertés et de la détention (JLD)

Le respect de la dignité passe aussi par le respect de la citoyenneté

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Hospimedia : "La réforme de la loi relative aux soins psychiatrique permet au Juge des libertés et de la détention (JLD) d’intervenir dans le cas des hospitalisations complètes. Quel est exactement son rôle ? Isabelle Rome : Saisi d’une question…

Projet de loi de finances 2012

Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission santé

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La proposition de crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 a été rejetée mardi après-midi par la majorité des sénateurs (205 voix contre 139). Au cours des débats précédents les votes, Nora Berra secrétaire d'État…

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