À l'occasion ce 12 mars de la journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a promis que la tolérance zéro allait cette année évoluer par la loi.…
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'a pas jugé nécessaire de transmettre au Conseil constitutionnel une question dont elle était saisie portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques…
Parce que le concours des praticiens est souvent sollicité par les autorités judiciaires, quel que soit leur mode d'exercice, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a adopté lors d'une séance fin 2024 un rapport abordant les questions…
Une décision en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement vient d'être rendue. Transmise fin 2024 au Conseil…
Dans l'attente de l'aboutissement des travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l'année 2025, la Direction générale de la cohésion sociale précise aux agences régionales de santé les modalités de suspension de la…
Déposer une proposition de loi globale, pour "ouvrir un temps de travail sur le handicap, beaucoup plus large" que le seul bilan de la loi de 2005. C'est le projet des députés de Gironde Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) et de la…
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février par les députés du groupe La France insoumise (LFI) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement au Parlement deux jours plus tôt (lire notre article). Les…
Ce 13 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé plusieurs sanctions prises par la direction de l'établissement public de santé Roger-Prévot à Moisselles à l'encontre du Dr Mathieu Bellahsen, médecin psychiatre et…
