Droit


Ligne d'information juridique et sociale

Santé info droits enregistre plus de 7 000 sollicitations en 2010

- HOSPIMEDIA

Avec une augmentation de 18,4% des appels et de 74% de courriels traités, Santé info droits, la ligne d'information juridique et sociale du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a répondu à plus de 7 000 sollicitations en 2010, note le…

Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé

La problématique de la fin de vie n’est pas uniquement corrélée à une loi

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Le sujet de l’euthanasie est récemment revenue sur le devant de la scène avec la mise en examen du docteur Bonnemaison, soupçonné d’actes d’euthanasie à l’hôpital de Bayonne. Qu’en est-il actuellement de cette question de la fin de vie…

Marchés informatiques

Les hôpitaux marseillais sous le joug d'une enquête de la police judiciaire

- HOSPIMEDIA

Suite au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les services et marchés publics informatiques (lire aussi notre brève du 05/05/2011) pointant les dérives dans la gestion du Dossier patient informatisé…

Prime aux contractuels

Le CHI de Cornouaille en attente des modalités de paiement

- HOSPIMEDIA

Le CHI de Cornouaille à Quimper devrait prochainement s'acquitter d'une prime de service à ses contractuels, le tribunal administratif de Rennes en ayant décidé ainsi en 2008. Toutefois après une longue procédure (plusieurs appels rejetant la…

[Bloc note du 9 au 16 septembre]

Cinq sommités plaident "pour une santé égalitaire et solidaire"

- HOSPIMEDIA

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Au menu, outre le Sénat éclaboussé à son tour par l'affaire Mediator, un manifeste appelant à défendre le système de santé…

Affaire Nicolas Bonnemaison

Le CNOM porte plainte devant la juridiction disciplinaire de première instance

- HOSPIMEDIA

Comme annoncé après la réunion de son bureau le 7 septembre (lire notre brève du 08/09/2011), le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) réuni cette fois ce mercredi en session plénière, a confirmé la plainte de son président à l'encontre du…

CHU de Besançon

L'intersyndicale envisage un recours en justice sur le dossier amiante

- HOSPIMEDIA

À l'instar de l'instruction sur l'amiante menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et qui a abouti cet été à trois premières mises en examen de responsables de l'hôpital Saint-Louis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure…

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