Suite au décès d'un nouveau-né que la mère a mis au monde seule au CH de Montauban (Tarn-et-Garonne), selon ses propos rapportés dans la presse, une enquête interne est actuellement en cours au sein de l'établissement. La direction de l'hôpital…
Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation du décret du 10 mars 2011 modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes reconnues atteintes d'une Affection de longue durée (ALD). Cette action est conduite…
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une étude sur "l'accompagnement pluridisciplinaire au bénéfice de l'aide, de l'aidant et du lien aidant-aidé dans…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes ayant pris du Mediator. L'article, présenté en conseil des ministres mercredi 11 mai, vient ainsi…
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de publier sur son site Internet son nouveau guide de contentieux tarifaire. Le document est destiné à aiguiller les Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs démarches…
Suite à des modifications de dernière minute apportées au document final, les sept Ordres de santé ont dans un premier temps refusé de signer le protocole dit Santé-sécurité-justice-ordres (lire aussi notre brève du 21/04/2011). C'est désormais…
Les recherches médicales sur la personne, pour lesquelles les services de CHU sont la plupart du temps impliqués, sont actuellement encadrées par un dispositif législatif construit par strates successives depuis la loi du 20 décembre 1988 en…
La Haute autorité de santé (HAS) pourrait rendre obligatoire le critère de certification 11c consacré à l'information du patient en cas de dommage lié aux soins. Elle vient de diffuser un guide à destination des professionnels de santé exerçant en…
L'hôpital public est-il donc définitivement allergique aux réformes ? "Certainement pas", indique Frédéric Pierru (1), chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), en sociologie, à Paris-Dauphine. À toutes fins utiles,…
En rejetant la demande de la société Cryo Save France d'exercer les activités de préparation, distribution et cession de cellules issues de sang placentaire, à visée analogue ou allogénique, le conseil d'État s'oppose à la création d'une banque…
