Droit


Dépendance

Le libre choix comme principe premier

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Il ne fait nul doute que les travaux parlementaires engagés depuis 2007 enrichiront le débat sur la dépendance actuellement fixé comme prioritaire par le gouvernement. Ce mardi, dans le cadre d'un débat sénatorial d'orientation sur les conclusions…

Contrôles contentieux de la T2A

La FHF demande à Xavier Bertrand un moratoire

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Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier…

Réforme des soins sans consentement

L'opposition au projet de loi s'organise

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Les opposants à la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge semblent être de plus en plus nombreux (lire aussi notre…

[Bloc note du 5 février au 11 février]

Double espoir pour les bébés et les personnes âgées

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Le cycle de la vie s'affiche avec la naissance du premier bébé français "du double espoir" et le lancement par le président de…

Quelle dépendance des EHPAD français aux règles européennes ?

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Dossier en 3 parties : Quand les EHPAD sont impactés par les règles européennes du marché intérieur et de la concurrence, Guy Janvier, directeur de projet à la DGCS — "Il n’est pas responsable de faire peur à tout le monde" et Pascal Champvert,…

Mise à disposition

La question du logement toujours en suspens

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La situation particulière des directeurs mis à disposition, au regard du logement, revient sur le devant de la scène car elle n'est toujours pas réglée, soulignent le SYNCASS-CFDT et le CH-FO dans des communiqués distincts. "Actuellement, les…

Couverture juridique des praticiens hospitaliers

Le SNPHAR-E s'inquiète des conséquences d'un arrêt du Conseil d'État

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Affectée dans un service et nommée dans un autre une Praticienne hospitalière (PH) a vu après dix ans d'exercice son affectation prendre fin. Devant rejoindre son service d'origine, elle a refusé cette orientation. Ses demandes d'annulation devant…

Union européenne et temps de travail

La France épinglée sur le traitement de ses médecins hospitaliers

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La France ne figure pas parmi les meilleurs élèves européens en matière de limitation de temps de travail et de repos compensateur pour ses médecins des hôpitaux publics. Ce constat, c’est la Commission européenne qui l’a dressé* lors du lancement,…

Rapport sur la maltraitance financière en EHPAD

Un phénomène "discret et pernicieux" qui doit être mieux détecté

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Certes, la maltraitance financière constatée à l'encontre de personnes âgées hébergées en établissements sanitaires et médico-sociaux reflète majoritairement un prolongement de pratiques amorcées dans le noyau familial. Pour autant, certains abus…

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