Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…
Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du…
La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait…
Après de multiples essais depuis la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, une proposition de loi tendant à autoriser l'euthanasie a traversé le filtre de la commission des Affaires sociales du Sénat le 18 janvier dernier (lire notre brève du…
Le Pôle santé et sécurité des soins (P3S) du médiateur de la République vient de publier la synthèse annuelle de son activité pour l'année 2010. Avec 13 723 requêtes enregistrées, le pôle a démontré "son utilité et la pertinence de son action" en…
Pas moins de trois textes importants pour le secteur de la santé seront étudiés ce mardi 25 janvier au Parlement. À l'Assemblée nationale, tout d'abord, les députés examineront le projet de loi relatif à la bioéthique. Les discussions tourneront…
Dans un contexte de restriction des budgets publics, les réformes qui touchent les EHPAD pourraient connaître un véritable coup de frein à la veille de la refonte de la dépendance et peut-être même d'une nouvelle loi sur le sujet. À tour de rôle,…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) se prononce dans un communiqué contre la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir, qui doit être prochainement examinée au Sénat (voir notre brève du 19/01/2011). Une loi,…
La fédération CGT Santé et action sociale a déposé un préavis de grève nationale pour le 28 janvier prochain afin de défendre les psychologues. La profession subit diverses attaques, selon le syndicat : précarisation massive dans la fonction…
Une équipe de l'institut Paoli Calmettes de Marseille révèle les difficultés de compréhension, par les patients, du processus de consentement pour la conservation d'échantillons à des fins biologiques. Dans cette étude, récemment publiée dans le…
