Droit


Mission Santé du projet de loi de finances pour 2011

1,22 milliard d'euros et une architecture remaniée

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Le Sénat examine ce 1er décembre la partie Santé du projet de loi de finances pour 2011. Deux rapports alimentent les discussions : le rapport de la commission des finances, signé Jean-Jacques Jégou, et celui de la commission des affaires sociales,…

L'Académie de médecine prudente sur les maisons de naissance

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Envisagée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (lire notre brève du 18/11/2010 et notre article du 28/10/2010), l'expérimentation des maisons de naissance suscite une certaine inquiétude à l'Académie de…

État des lieux du risque médical en 2009

Forte inflation sur l'indemnisation des cas les plus lourds

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Le recours aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mode alternatif de résolution des litiges rapide et gratuit pour les demandeurs, ne cesse de progresser, comme le constatent, de leur côté respectif, la Société…

Activité libérale à l'AP-HP

La commission centrale signale une "stabilité" du nombre de contrats

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Dans son rapport pour l'année 2008, la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate "une stabilité du nombre de contrats" par rapport à 2007 (lire notre brève du 10/06/2010) avec 77%…

Financement des dispositifs médicaux avant le 1er août 2008

La FHF dénonce des plaintes pénales de CPAM à l'encontre d'EHPAD

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La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce les plaintes pénales contre X déposées par des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) relatives à deux Établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en…

[Bloc note du 20 au 26 novembre]

Adoption du PLFSS 2011 et santé publique au cœur de l'actualité

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Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine. Celle-ci illustre la clôture du dossier PLFSS. Elle est aussi marquée par les problématiques de santé publique. [Fait marquant]…

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