Droit


Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Intégration de personnels privés à la FPH

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Un arrêté relatif à l'intégration dans la Fonction publique hospitalière (FPH) de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social sera étudié par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) lors de sa séance…

Le CSFPH approuve les projets de texte sur le reclassement infirmier

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Une semaine après son boycott (lire notre brève du du 14/06/2010), le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a approuvé ce lundi 21 juin par 14 voix pour et 6 voix contre les projets de textes relatifs au reclassement…

Le contrôle T2A dans les établissements de santé,

Anticiper le vide juridique

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Hospimedia : "Vous avez décidé, dans le cadre de votre métier d'avocat, de vous pencher sur la problématique des contrôles tarifaires menés par les médecins contrôleurs de l'assurance maladie dans les établissements de santé lorsqu'un doute est…

Indicateurs de qualité

Les modalités d'affichage définies, l'objectif seuil de 80% confirmé

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Les modalités de mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, le contenu obligatoire de la communication et les objectifs nationaux sont définis dans une…

La pension parlementaire de Roselyne Bachelot suspendue le 1er juillet

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Conformément à la demande du Premier ministre, François Fillon, la ministre de la Santé a demandé le 16 juin dernier au président de l'Assemblée nationale de suspendre le versement de sa pension parlementaire. La suspension prendra effet le 1er…

Frais d'hospitalisation en Europe

Pas d'obligation de remboursement pour les soins non planifiés

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"Lorsque des soins hospitaliers non planifiés sont dispensés lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que celui d'affiliation, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au patient les frais qui, dans l'État où les soins ont été dispensés,…

CSFPH

Les projets de décret sur le reclassement infirmier à l'étude lundi

- HOSPIMEDIA

Le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), remis au lundi 21 juin après le boycott du 14 juin (lire notre brève du 14/06/2010), étudiera les projets de décret relatifs au reclassement infirmier faisant suite au…

Biologie médicale française

Attente de l’arrêt de la CUEJ : bien plus qu’une affaire de Droit

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Loin des projecteurs, ce qui se joue devant la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) dans l’affaire opposant la Commission européenne à la France à propos de l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale à des financiers va…

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