Une nouvelle législation sur la pharmacovigilance des médicaments à usage humain devra être appliquée dans les 18 mois qui suivent sa publication au Journal officiel (JO) de l'Union européenne (UE). Les projets de modification du règlement (CE) n…
Entre d'un côté le corps judiciaire et de l'autre le corps médical, y a-t-il affrontement de deux pouvoirs ? Comment se positionne l'usager dans cette lutte d'influence ?, s'interrogeaient ce jeudi à Lille les participants aux 5e Rencontres…
Les unes après les autres, les Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) se positionnent sur le projet d'organisation des territoires de santé (lire aussi notre dossier du 14/09/2010) Celle de la région Rhône-Alpes vient ainsi…
Le pôle Santé sécurité soins du médiateur de la République vient de mettre en ligne sur son site Internet un guide de l'hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques. Dans les dix pages de ce document les modalités de…
La modernisation du système de santé doit prendre en compte la dimension de veille et d'alerte sanitaires, a rappelé Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), lors d'un atelier e-santé…
Reçue mercredi 15 septembre par Roselyne Bachelot, une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF) menée par son président Martin Malvy a demandé à la ministre, à propos de la restructuration des petits établissements…
Les 70 612 inscriptions à l'ordre des infirmiers (au 1er septembre) n'ont pas permis d'atteindre les plus de 38 millions de ressources attendues au regard des 500 000 infirmiers environ figurant au fichier d'Automatisation des listes (ADELI). Le…
Dossier en 3 parties : Quand les territoires de santé intègrent la politique d’aménagement du territoire, La procédure suit son cours et Panorama des territoires de santé
Déposé le 13 juillet, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale a été adopté par 186 voix pour et 153 contre en séance publique le 13 septembre au Sénat. L'Assemblée nationale examinera une version améliorée notamment de…
Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…
