Droit


Fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services

Report de la date-limite au 31 décembre 2010

- HOSPIMEDIA

Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services s'éteindra progressivement dans le cadre de la réforme des retraites. Afin d'offrir les conditions optimales pour prendre la décision de cette…

Rapport de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

L'avenir financier du CHU de Caen demeure "très préoccupant"

- HOSPIMEDIA

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie vient de rendre son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHU de Caen durant les années 2005-2008. Au regard de leurs différentes conclusions, les auteurs du rapport estiment…

CH de Guéret (Creuse)

Le tribunal confirme la fermeture du service de radiothérapie

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Le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ce mardi le référé en suspension de décision de fermeture du service de radiothérapie du CH de Guéret (Creuse), entraînant de facto l'arrêt de l'activité à compter de ce mercredi 30 juin. Par cette…

Notation des directeurs de soins

Les explications pour l'année 2010

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Dans une note d'information du 15 juin, le Centre national de gestion (CNG) fournit les éléments nécessaires aux directeurs d'établissements pour mener à bien la campagne de notation des directeurs de soins pour 2010. Chaque année, une note…

e-santé

Le décret confidentialité remis à plat

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Le décret confidentialité du 15 mai 2007 détermine l’ensemble des exigences de confidentialité et de sécurité des données des patients que le professionnel de santé, les établissements, les réseaux de santé… doivent respecter. Un beau texte…

Médecine et chirurgie

Une dérogation au seuil d'activité

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Examiné par le comité national de l'organisation sanitaire du 23 juin, le projet de décret modifié relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie prévoit un nouveau dispositif dérogatoire au seuil…

Hôpitaux psychiatriques,

Entretien avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Combien d'établissements avez-vous visité et comment ont été arrêtés vos choix? Jean-Marie Delarue : Nous avons visité jusqu’à aujourd’hui une petite quarantaine d’établissements de toute nature, que ce soit des services de psychiatrie…

Agents contractuels de la fonction publique

La concertation est ouverte et un projet de loi prévu pour la fin de l'année

- HOSPIMEDIA

Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a ouvert la concertation sur les agents contractuels dans la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière en réunissant mardi dernier les représentants des organisations…

Tableaux de bord des hôpitaux

Le Lien trouve les sanctions inappropriées

- HOSPIMEDIA

Les sanctions prévues pour les hôpitaux qui n'affichent pas leurs tableaux de bord des infections nosocomiales sont jugées inappropriées et inefficaces par le LIEN. En effet, l'association d'aide aux victimes d'infections nosocomiales déplore le…

Rapport de la CNAMED

Le nombre de saisines des CRCI en légère baisse

- HOSPIMEDIA

La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Elle constate que si le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) restent…

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