Droit


Enquête de la CPH sur les nouvelles missions de la CME

Les praticiens s'opposent majoritairement à la réforme

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Interrogés par la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) sur le nouveau rôle dévolu à la Commission médicale d'établissement (CME) par le décret du 30 avril 2010, près de 80% des praticiens se sont déclarés "consternés, voire atterrés" par…

Nouvelle gouvernance hospitalière

Roselyne Bachelot rappelle les règles en conseil des ministres

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L'installation le 8 avril dernier des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) a donné le top départ de la réforme de la gouvernance hospitalière, dans la droite ligne de la loi HPST du 21 juillet 2009, a rappelé Roselyne Bachelot…

Indemnisation de l'infection nosocomiale

L'ONIAM n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI

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L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) exerce un pouvoir de décision indépendamment de l'avis émis par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai…

Mission parlementaire de médiation relative à l'ordre des infirmiers

Une intersyndicale émet des doutes

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Suite au dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi* visant notamment à restreindre l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers aux professionnels salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, a…

Prévention des risques psychosociaux chez les cadres

Les recommandations d'un premier rapport d'expertise CHSCT

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Suite à la présentation de l'analyse du cabinet Secafi, ainsi qu'aux différents témoignages des collègues de la victime, la Commission de Réforme de l'AP-HP a donné en mars dernier un avis favorable à la reconnaissance d'un suicide en accident de…

Maternité du CH de Valréas

Le tribunal administratif de Nîmes décide le maintien de l'activité

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Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes vient d'annuler, sur le fond, le refus du ministère de la Santé de renouveler l'autorisation d'ouverture de la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). Le maire de la commune, Guy Morin, estime dans un…

Protection contre les blessures dues aux objets tranchants

Trois ans pour transposer la directive européenne

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Le Conseil de l'Union européenne a adopté mardi une directive visant à assurer une sécurité maximale sur le lieu de travail pour les travailleurs du secteur de la santé, en les protégeant contre les blessures dues aux objets tranchants. Les États…

Responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux

Des causes multiples et controversées amènent à l'incarcération

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Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de…

Révision de la loi de 1990 sur la psychiatrie

L'USP fait cavalier seul

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L'unité des syndicats de psychiatres pour dénoncer le projet de loi sur les soins sans consentement semble s'effriter. L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) annonce dans un communiqué qu'elle se désolidarise des dernières déclarations communes…

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