Droit


Recherche impliquant la personne humaine

Les députés adoptent un texte d'équilibre et de consensus

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Les députés ont voté ce mardi la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non interventionnelles impliquant la personne humaine (sur les 447 votants, les 425 suffrages exprimés se sont prononcés "pour"). Le texte qualifié par chacun…

Développement durable

Intégrer le sujet aux formations initiale et continue

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Le Développement durable (DD) se pose comme un postulat, tout le monde sait qu'il peut apporter des bénéfices à la fois écologiques et financiers mais personne ne sait véritablement tout ce qu'il englobe. Pourtant, le succès d'une telle démarche…

Gestion des cadres de direction

Le SYNCASS-CFDT demande une évolution du droit pour lever les incohérences

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Dans un tableau publié sur son site Internet, le Syndicat national CFDT des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT) liste les contradictions qui existent…

La FSM bras armé du DPC

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Après de multiples rebondissements, la formation continue des médecins entre dans une nouvelle ère, celle du développement continu. Les quatre décrets qui l'organisent seront publiés en juin prochain pour permettre l'instauration de l'obligation de…

AP-HP

Doublement du nombre de dossiers d'indemnisation gérés à l'amiable

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Le rapport entre gestion à l'amiable et gestion contentieuse des dossiers d'indemnisation de patients et familles en cas d'accident médical s'est inversé d'une manière "spectaculaire" au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) entre…

CNG

Une réactualisation du décret constitutif à l'étude

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Réuni le 28 avril dernier, le conseil d'administration du Centre national de gestion (CNG) a notamment débattu du projet de mise à jour du décret n2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du CNG. Cette réactualisation…

Règlement de créance après une erreur médicale au CHU de Nancy

Imbroglio médiatique et judiciaire

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"Tant qu'une issue transactionnelle ou judiciaire ne sera pas intervenue", Monsieur Stoeckel n'aura pas à payer les 98500 euros que le CHU de Nancy lui réclame en règlement du séjour de cinq ans et demi de sa mère septuagénaire en unité de soins de…

Archives des CIRE

Plusieurs textes réglementaires sont attendus

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L'arrivée des Agences régionales de santé (ARS) suscite un certain nombre de mises au point administratives, redéfinissant notamment les rôles des acteurs de santé. Dans cette optique, Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des…

Rénovation du dialogue social

Adoption du projet de loi par les députés

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Soumis mardi après-midi au vote des députés, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social a été adopté dans son ensemble, avec 319 voix pour et 189 voix contre. Au cours de la séance des explications de vote, les députés de…

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