Droit


Représentation dans la fonction publique

Les députés approuvent de nouvelles règles

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Examinant la semaine dernière le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, les députés ont majoritairement approuvé à ce sujet de nouvelles règles. Les Agences régionales de santé (ARS) qui viennent d'être…

Droit des patients et des usagers

Les lauréats de la première édition du concours ministériel

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Parmi les 70 projets reçus, 7 lauréats ont été primés vendredi dans le cadre de la première édition du concours sur les droits des patients et usagers du système de santé initié par le ministère de la Santé. "L’idée de ce concours est de distinguer…

Réforme des retraites des infirmiers

Les députés ont adopté l'article 30 amendé

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Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi…

Suicide d'un anesthésiste-réanimateur

SNPHAR-E et SNARF réclament une cellule de soutien et d'appui

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Suite au suicide d'un jeune anesthésiste du CHRU de Montpellier (lire notre brève du 06/04/2010), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) et le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de…

Biologie médicale

Le projet de loi de ratification introduit des modifications de fond

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Le projet de loi qui ratifie l'ordonnance relative à la biologie médicale, enregistré à l'Assemblée nationale le 7 avril, introduit "quelques" modifications de fond. Examiné au cours du Conseil des ministres, ce projet préserve les droits de…

Ressources humaines

La suspension du DG du CHRU de Montpellier va "apaiser" les esprits

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La décision prise par la DGOS de suspendre le directeur général du CHRU de Montpellier, Alain Manville (lire notre sujet du 07/04/2010), "est de nature à apporter un climat d'apaisement dans un établissement en difficultés depuis plusieurs années",…

Indemnisation des infections nosocomiales

Le LIEN s'inquiète d'une atteinte aux droits des victimes

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Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la…

Ressources humaines

Le DG du CHRU de Montpellier suspendu de ses fonctions

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Reçu ce mardi, en fin d'après-midi, à la DGOS par la directrice Annie Podeur, en présence de la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier (lire notre sujet du 06/04/2010), le Directeur général (DG) du CHRU de…

Meurtre commis par un homme suivi en psychiatrie

Roselyne Bachelot saisit l'IGAS

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Suite aux événements tragiques survenus vendredi sur la ligne A du RER (un homme suivi en psychiatrie a provoqué la mort d'un passant en le poussant sur les rails), la ministre de la Santé a saisi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)…

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