Droit


Tarification à l'activité (T2A)

Roselyne Bachelot confirme une stabilisation du dispositif en 2010

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Interrogée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale dans le cadre des auditions sur le fonctionnement de l'hôpital, Roselyne Bachelot a défendu l'instauration de la tarification à l'activité…

Fin de la mobilisation des PARM

La mutation en assistant de régulation médicale sera accompagnée

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La grève des Permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) qu'il conviendra désormais d'appeler assistant de régulation médicale, a pris fin après une réunion satisfaisante ce lundi entre le ministère de la Santé et SAMU-Urgences de…

Proposition de la FEHAP d'une révision de la CCN 51

L'opposition syndicale se structure

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La perspective d'une révision de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951, annoncée officiellement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) mardi, soulève de vives réactions…

Retraite des infirmiers et paramédicaux dans la fonction publique

Les députés adoptent en commission des lois les nouvelles modalités

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Invités à examiner le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et sa lettre rectificative (lire notre brève du 22/02/2010), les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté l'article…

AP-HP

Neuf plaintes déposées contre les séquestrations

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Alors que les séquestrations de cadres de direction se multiplient ces derniers jours à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à l'hôpital Émile Roux le 12 mars, Charles-Foix le 18 mars, Joffre-Dupuytren le lendemain, Cochin mercredi ou à…

Judiciaire

Le DG du CHRU de Montpellier condamné à 5 000 euros d'amende

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La Chambre des appels correctionnels de Montpellier a condamné jeudi le Directeur général (DG) du CHRU montpelliérain, Alain Manville, à 5 000 euros d'amende, indique à Hospimedia un porte-parole du CHRU. Cette juridiction a ainsi reconnu la…

AP-HM

Un enfant de six ans décède des suites d'un surdosage de chimiothérapie

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Un jeune garçon âgé de 6 ans de nationalité arménienne est décédé le 3 février dernier à l'hôpital de la Timone, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), après un "surdosage du produit de chimiothérapie", annonce la direction de…

Développement professionnel continu (DPC)

Le corps médical piqué au vif par les projets de décrets

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Le projet de décret sur le Développement professionnel continu (DPC) continue à faire couler beaucoup d'encre. Après les praticiens hospitaliers (PH) début janvier (lire notre brève du 11/01/2010), les trois Conseils nationaux de la formation…

Personnes malades en fin de vie

Une proposition de loi pour protéger les héritiers

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Raymond Couderc, sénateur UMP, à la tête d'un groupe de 39 parlementaires*, vient de déposer au Sénat une proposition de loi relative à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie. Dans l'exposition des motifs de ce texte, il est…

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