Droit


Indemnisation des infections nosocomiales et accès au dossier patient

Une proposition de loi reprend des préconisations de la mission parlementaire

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Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une…

RCP

L'argument du risque théorique surgit

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"Les représentants du gouvernement répandent l'argument que, pour les obstétriciens, le risque de ruine, lorsque l'assurance des obstétriciens est épuisée ou expirée, serait théorique", rapporte le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de…

La FHF dénonce le nouveau régime assurantiel des contractuels

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Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) titulaires d'un contrat supérieur à un an bénéficient désormais des prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles qui relèvent…

Délais de paiement

Vers des normes plus restrictives pour les hôpitaux publics

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Les établissements de santé français vont-ils se voir imposer un délai de paiement de 30 jours contre 50 aujourd'hui ? Le Parlement européen vient de publier un projet de rapport sur la proposition de directive concernant la lutte contre le retard…

Hôpital Expo 2010

Une foire aux questions pour stimuler les débats

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Dans l'optique du prochain salon Hôpital Expo-Intermedica (HEIM) 2010, du 18 au 21 mai prochains à Paris, la Fédération hospitalière de France (FHF) lance une foire aux questions destinée aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) et…

Mise en place des directoires

La DHOS rappelle que le temps est compté

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Depuis la publication au JO du décret du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, le compte à rebours de la mise en place des directoires a démarré. La Direction de l'hospitalisation et…

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