Droit


Cellules souches

Une proposition de loi pour favoriser le prélèvement et la conservation

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Le député UMP du territoire de Belfort, Damien Meslot, vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui vise à "permettre la collecte, la préparation et la conservation du placenta, ses composants et notamment le sang du cordon…

29e rapport d'activité de la CNIL

Le partage des données de santé : un défi pour demain

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de remettre au président de la République son 29e rapport d'activité dans lequel elle détaille les temps forts de l'année 2008 et les défis à venir, dont fait partie le partage…

Rapport 2008 du Sou médical – groupe MACSF

Très légère diminution de la sinistralité

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Dans son rapport annuel, le Sou médical (groupe MACSF) indique que ses 302 615 sociétaires ont en 2008 adressé 3 595 déclarations dont 161 concernant des dommages matériels. La sinistralité estimée à 1,18 déclaration pour 100 sociétaires se retrouve…

Conflits d'intérêt

FORMINDEP attaque la HAS pour violation de principe d'impartialité

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L'association loi 1901 FORMINDEP, pour une formation médicale indépendante, a décidé de saisir le Conseil d'État afin d'annuler deux recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) pour violation de principe d'impartialité.…

Proposition de loi

La clause de conscience ne doit pas s'avérer un frein à l'embauche

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Estimant que la clause de conscience constituait de plus en plus "une discrimination à l'embauche" pour nombre de médecins, gynécologues, obstétriciens et sages-femmes, le député UMP du Rhône, Jacques Remiller, a déposé le 27 novembre dernier une…

Projet de loi de finances 2010

Les sénateurs adoptent les crédits de la mission santé

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Procédant mercredi à l'examen de la mission santé dans le cadre du Projet de loi de finances 2010, les sénateurs ont adopté les crédits proposés par le gouvernement (lire aussi notre brève du 05/11/2009) Dans le cadre des discussions relatives à ce…

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