Droit


Logement de fonction des cadres de direction

Réactions mitigées du SNCH et du SYNCASS-CFDT

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Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif au logement de fonction des cadres de direction, paru dimanche au Journal officiel ne répond pas à toutes les attentes du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des…

Développement professionnel continu (DPC)

Les syndicats de PH demandent la révision des projets de décrets

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La Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux…

Agression mortelle à Roquebrune-Cap-Martin (PACA)

Précisions de l'ADESM et de l'ANPCME

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Enquêtes judiciaire et administrative sont en cours pour faire la lumière sur le drame de Roquebrune-Cap-Martin de ce 2 janvier. Un patient du CH Sainte-Marie de Nice, admis en hospitalisation d'office mais bénéficiant d'une sortie d'essai, a…

RCP

Le SYNGOF prépare une proposition de loi

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Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique, dans un communiqué, qu'il prépare une nouvelle proposition de loi concernant leur Responsabilité civile professionnelle (RCP), destinée à régler les problèmes…

Future loi de santé publique

Le CISS attend une annonce ministérielle lundi

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Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) attend que le discours de clôture du colloque "Réduire les inégalités sociales de santé" que doit prononcer Roselyne Bachelot, le 11 janvier prochain annonce la nouvelle loi de santé publique,…

Présidence espagnole de l'Union européenne

L'e-santé au programme

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Le 1er janvier 2010, l'Espagne a succédé à la Suède à la présidence du conseil de l'Union européenne (UE). Une présidence qui marque un tournant puisqu'il s'agit de la première à se dérouler dans le cadre du traité de Lisbonne. De fait, le premier…

Gestion de la pandémie grippale

Roselyne Bachelot fournira toutes les explications au Parlement

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Les commissions des affaires sociales du Sénat et de l'Assemblée nationale ont déjà entendu Roselyne Bachelot pour obtenir des clarifications sur les financements dédiés à la lutte contre la propagation de la grippe A(H1N1) et la répartition des…

CH de Bourges

L'hôpital condamné à verser 32 500 euros

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Le tribunal administratif d'Orléans a condamné le 28 décembre dernier le centre hospitalier de Bourges, dans le Cher, à verser 32 500 euros au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). A cela s'ajoute 1 000…

1ère fenêtre du plan Hôpital 2012 (exercice 2009)

Les crédits alloués aux subventions FMESPP s'élèvent à 90 millions d'euros

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Une circulaire, datée du 22 décembre, détaille la délégation aux régions des crédits du Fonds de modernisation des établissements publics et privés (FMESPP) destinés aux opérations d'investissement validées lors de la 1ère fenêtre d'instruction du…

Marchés publics

De nouvelles règles de dématérialisation en vigueur

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Depuis le 1er janvier 2010 de nouvelles règles sont entrées en vigueur en matière de dématérialisation des marchés publics. Ceux qui sont notamment supérieurs à 90 000 euros HT doivent ainsi faire l'objet d'un "profil d'acheteur", site internet ou…

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