Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) rappelle dans un communiqué que l'informatisation de la santé doit garantir "dans tous les secteurs de soins, la déontologie médicale et les droits des patients". Par conséquent, il estime…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) se déclare dans un communiqué favorable à la proposition d'extension du champ de la compétence de la Cour des comptes aux établissements de santé privés. "Tout ce qui peut accroître la transparence à…
Considérée comme une des principales réalisations du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine fête cette année ses dix ans d'existence. Entrée en vigueur le 1er décembre 1999, elle représente le "premier…
Jacques Pin, le procureur de la République de Saint-Etienne, a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire suite au décès d'un garçon de quatre ans et demi, le 23 octobre dernier, vers 21 heures, au service d'oncologie pédiatrique du CHU de…
Au sein du projet de loi de finances pour 2010, le budget de la mission "Santé" s'élèvera à 1,2 milliard d'euros. Mercredi, au cours d'une audition commune de la commission des finances et de la commission des affaires sociales de l'Assemblée…
La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le…
La commission des affaires sociales, sous la présidence de Muguette Dini (Union centriste, Rhône), et la commission des finances, sous la présidence de Jean Arthuis (UC, Mayenne) du Sénat ont examiné mercredi 4 novembre le Projet de loi de…
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) apporte dans une nouvelle circulaire, datée du 2 novembre, des informations complémentaires à la version initiale de la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé. Elle…
Les députés ont bouclé vendredi soir l'examen des 54 articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Le vote sur l'ensemble du texte est prévu mardi 3 novembre. Ce sera ensuite au tour des sénateurs de se pencher…
