Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
Droits des patients et obligations des professionnels de santé sont parfois méconnus. L'évolution du droit a permis une véritable consécration juridique du concept de fin de vie, ayant pour objectif de l'anticiper et d'épauler les professionnels de…
Les modalités actualisées d'organisation à mettre en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables, sont publiées dans…
La Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) organise le 5 avril ses premières rencontres de la protection juridique des majeurs. Cette journée sera l'occasion pour l'organisation de penser…
Si la prestation de compensation du handicap (PCH) peut servir à dédommager un aidant, tous les proches apportant une aide à une personne en situation de handicap ne peuvent bénéficier de cette mesure. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans…
Annoncée le 9 décembre lors du Conseil européen des ministres chargés de la santé, la proposition de la Commission européenne sur l'application retardée du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux est désormais adoptée. "La proposition…
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
Trois instructions précisant la déclinaison de la réforme des autorisations d'activités de soins pour la cancérologie, la médecine nucléaire ou l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie sont publiées dans cette édition…
La DGOS poursuit son accompagnement aux ARS pour la rédaction des nouveaux schémas régionaux de santé (SRS). Ces derniers devront intégrer mi-2023 les nouvelles dispositions liées à la réforme des autorisations des activités de soins et…
L'Institut droit et santé organise le 12 janvier à Paris un colloque intitulé : "Le risque médical entre solidarité et assurance : 20 ans après la loi About du 30 décembre 2002". La journée sera divisée en trois parties : un rappel du contexte et…
