Le ministère des Solidarités et de la Santé veut accompagner les ARS, par une instruction publiée dans cette édition du 31 mai du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), dans le déploiement de la mission de centre de…
En cas de double remboursement par l'Assurance maladie d'actes de kinésithérapie accomplis en Ehpad, qui du professionnel de santé ou de l'établissement doit reverser les sommes indument perçues ? La Cour de cassation s'est prononcée sur ce cas le 7…
Dans une décision rendue le 19 mai, le Conseil d'État a quelque peu modifié le décret du 7 juillet 2021 consacré aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, dont son versant hospitalier (lire…
Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
Une instruction précise les modalités de mise en œuvre du nouveau bonus relatif à l'alimentation du dossier médical partagé par l'historique du dossier patient informatisé du volet 1 du programme Ségur usage numérique en établissement de santé…
Dans la lignée de la directive européenne adoptée en 2019, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été promulguée le 22 mars dernier. Le texte va même plus loin que le cadre européen, il élargit la définition du lanceur…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
Le cabinet spécialisé en droit de la santé Accens avocats conseils, va déposer une plainte au niveau de la Commission européenne contre le moratoire décidé unilatéralement par la France sur le nombre de places financées pour les adultes handicapés…
Dans une note d'information parue le 29 avril au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) récapitule les mesures mises en place pour garantir l'accès aux soins des réfugiés en…
Une instruction rappelle les conditions d'application des textes réglementaires relatifs à la maîtrise de stage universitaire et les actions à déployer au niveau de chaque région en vue d'augmenter le nombre de praticiens agréés maîtres de stage des…
