Une instruction détaille à l’attention des ARS les règles d'implantation et de fonctionnement des maisons de naissance et les éléments d'attention nécessaires dans l'examen des demandes de création et de renouvellement de ces structures. Dans cette…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
Mi-décembre, le Conseil d'État a clarifié les règles d'urbanisme applicables aux résidences services séniors. Plus précisément, la haute juridiction administrative a précisé la catégorie de construction à laquelle il convient de rattacher ces…
Dans son dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publié ce 11 janvier, Santé publique France met en évidence une profonde "hétérogénéité" des pratiques d'orientation des patients vers le système de santé de droit commun à leur sortie…
Spécialiste des questions de santé publique et président depuis 2018 de la section sociale, Didier Tabuteau a été nommé le 5 janvier en Conseil des ministres vice-président du Conseil d'État. En réalité, il préside désormais la plus haute…
Dans une triple décision rendue le 30 décembre (n 444500, 449913 et 449905), le Conseil d'État a rejeté les recours syndicaux et associatifs* déposés à l'encontre du décret daté du 14 septembre 2020 et portant sur la reconnaissance en maladies…
Comme préconisé par le Ségur de la santé, les ARS sont incitées, à l'occasion d'une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 décembre 2021, à promouvoir le déploiement d'équipes…
Décision attendue en particulier aux Antilles, la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle a été actée par décret en date du 22 décembre. Ce texte crée ainsi le tableau des maladies professionnelles n 61 relatif au…
Le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de vingt-sept dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dans une décision du 16 décembre (à télécharger ci-dessous). Il les considère comme des…
