• Pass sanitaire

Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu des primes exceptionnelles versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 par…

Dans cette édition du 29 août du Journal officiel (JO), peu de textes intéressent directement les secteurs sanitaire et médico-social, mis à part quelques mouvements, au sein du Conseil d'orientation des retraites et d'un groupement de coopération…

Les objectifs poursuivis par le programme porté par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 de soutien aux établissements de santé assurant un service public hospitalier sont rappelés et les modalités…

Par communiqué daté du 8 août, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) a alerté sur les "effets inquiétants" du pass sanitaire pour les professionnels de santé et dénonçait des dérives dans les…

Dans cette édition du 8 août du Journal officiel (JO), plusieurs textes sont relatifs à la gestion de la crise sanitaire. Un décret apporte des modifications au système d'information national de dépistage Covid-19 et concerne plus spécifiquement le…

Dans cette édition du 6 août du Journal officiel (JO), deux décrets concernent l'espace numérique en santé (ENS). Le premier détaille le contenu, les modalités de création et de suppression ainsi que les droits des patients. Le deuxième précise…

Le 7 juillet dernier, l'association Notre hôpital, c'est vous a déposé une proposition de loi référendaire auprès du Conseil constitutionnel, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français, soit plus de 200 députés et sénateurs (lire…

116 équivalents temps plein. 6 095 demandes de paiement prises en charge. En 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a su maintenir son activité malgré le contexte épidémique. "Les dépenses d'indemnisation engagées au…

La réforme des autorisation d'activité de soins se précise à travers de nouveaux textes. Parus au Journal officiel (JO) du 4 août, deux arrêtés fixent le contenu des dossiers de demande initiale ou de confirmation d'autorisation pour des activités…