France assos santé Hauts-de-France et le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Hauts-de-France organisent un webinaire en deux temps sur l'accès aux soins des personnes…
France assos santé Hauts-de-France et le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Hauts-de-France organisent un webinaire en deux temps sur l'accès aux soins des personnes…
Depuis plus d'un an, la crise sanitaire liée au Covid-19 entraîne, en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), des restrictions des droits et libertés fondamentaux des résidents. Sur quels fondements juridiques sont prises ces mesures ?…
Le groupe d'hospitalisation privée Ramsay Santé annonce dans un communiqué ce 2 avril avoir nommé Laurence Pinot-Lacan en qualité de directrice juridique groupe et secrétaire du conseil d’administration à compter du 1er mars. Elle intègre le comité…
Une note d'information interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars 2021, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents,…
Alors que l'Assemblée nationale doit débattre le 8 avril sur l'éventuelle légalisation de l'aide active à mourir, le Centre national des soins palliatifs et la fin de vie (CNSPFV) propose un panorama des législations dans le monde. Cette publication…
La crise sanitaire, un bâton de plus dans les roues de l'accès aux droits ? Oui, estime Claire Hédon, défenseure des droits, dans l'éditorial du rapport d'activité 2020 de l'instance (à télécharger ci-dessous). Dans le document publié ce 18 mars,…
Dans une décision rendue publique le 19 mars, le Conseil constitutionnel statue sur le dispositif temporaire d'accès aux professions médicales et pharmaceutiques ouvert aux praticiens titulaires de diplômes étrangers. Le garant de la Constitution…
Une atteinte au droit de propriété disproportionnée, c'est ce que relève le Conseil constitutionnel dans une décision du 12 mars. En conséquence, il lève l'interdiction pour les responsables, intervenants et bénévoles des services d'aide à domicile…
