Une note d'information actualise les modalités de mise en œuvre au sein des établissements de santé de la procédure de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en…
Certaines mentions portées au casier judiciaire peuvent faire obstacle au recrutement de professionnels dans la fonction publique hospitalière. La question de l'effacement de ces mentions peut alors se poser. Le casier judiciaire, qui est tenu sous…
Une instruction détaille à l’attention des ARS les règles d'implantation et de fonctionnement des maisons de naissance et les éléments d'attention nécessaires dans l'examen des demandes de création et de renouvellement de ces structures. Dans cette…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la direction des affaires juridiques et des droits des patients est désormais entre les mains de Marie-Charlotte Dalle, a fait savoir le CHU francilien dans un communiqué. La nouvelle directrice…
Mi-décembre, le Conseil d'État a clarifié les règles d'urbanisme applicables aux résidences services séniors. Plus précisément, la haute juridiction administrative a précisé la catégorie de construction à laquelle il convient de rattacher ces…
Dans son dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publié ce 11 janvier, Santé publique France met en évidence une profonde "hétérogénéité" des pratiques d'orientation des patients vers le système de santé de droit commun à leur sortie…
Spécialiste des questions de santé publique et président depuis 2018 de la section sociale, Didier Tabuteau a été nommé le 5 janvier en Conseil des ministres vice-président du Conseil d'État. En réalité, il préside désormais la plus haute…
Dans une triple décision rendue le 30 décembre (n 444500, 449913 et 449905), le Conseil d'État a rejeté les recours syndicaux et associatifs* déposés à l'encontre du décret daté du 14 septembre 2020 et portant sur la reconnaissance en maladies…
Comme préconisé par le Ségur de la santé, les ARS sont incitées, à l'occasion d'une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 décembre 2021, à promouvoir le déploiement d'équipes…
