Dans son rapport public annuel dévoilé ce 18 mars, la Cour des comptes s'intéresse à l'organisation des ordres des professions de santé, pointant deux "lignes de force communes" : des missions administratives "inégalement exercées" malgré une…
Après l'échec d'une proposition de loi au Sénat, et avant la discussion sur une autre proposition à l'Assemblée nationale en avril, l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) annonce avoir transmis au Premier ministre Jean Castex…
Une note d'information informe les ARS et les établissements de santé sièges de Smur de la suppression du ticket modérateur sur les Smur. Dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 mars 2021, se…
Présenté ce 10 mars en commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, un rapport formule une série de propositions pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens d'assurer effectivement leurs missions (à télécharger…
"Les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues temporairement et jusqu'à nouvel ordre." Cette phrase, inscrite dans les dernières recommandations ministérielles relatives à la protection des résidents d'Ehpad et…
L'épidémie de Covid-19 a entraîné dans son sillage une multiplication de normes et recommandations. Une explosion de textes qui répond à un besoin d'adaptation permanente "face à une crise inconnue, évolutive", explique Lydia Morlet-Haïdara, maître…
Plusieurs accords de branche et conventions collectives nationales sont agréés et publiés dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 26 février. Des nominations de membres de conseils de surveillance…
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, un décret prévoit pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) une indemnité pour congés non pris, au titre de l'année 2020, dans le contexte de la lutte contre le Covid-19 (lire notre…
Tout comme la proposition de loi de la sénatrice Victoire Jasmin (Socialistes et républicains, Guadeloupe) à l'été dernier (lire notre article), celle du député Régis Juanico (Socialiste, Loire) visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes…
