Le 18 juin 2019, un aide-soignant titulaire de l'hôpital Saint-Antoine à Paris (12e arrondissement), qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a invité une chaîne de télévision à filmer les locaux des urgences sans…
Missions, instances et organes officiels La composition du nouveau Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) 2020-2023 a été rendue publique le 13 janvier. Son comité compte désormais 160 membres dont 138 organisations et 24…
Le Resah propose le 6 février à Paris une journée dédiée aux nouvelles réglementations. La Direction des affaires juridiques (DAJ) interviendra sur l'actualité de la commande publique, la DGOS fera un focus sur les marchés publics de performance, le…
Le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur le benfluorex, principe actif du Mediator, détaille, dans une note non datée (à télécharger ci-dessous), ses amendements au barème du concours médical sur…
Se dirige-t-on vers un contrôle juridictionnel systématique des mesures d'isolement et de contention mises en œuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement ? Une question prioritaire de constitutionnalité…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 15 janvier la création d'une mission d'information sur le défenseur des droits. Contacté par Hospimedia, l'un des deux corapporteurs de cette mission (lire l'encadré), Pierre…
Le sénateur Philippe Bonnecarrère (UC, Tarn) a interrogé le Gouvernement ce 14 janvier lors des questions orales sur la possibilité d'étendre le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS)…
L’Institut droit et santé (IDS) organise un colloque le 20 janvier sur le thème : "Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence". Au programme : les différents acteurs de la construction du…
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
