À plusieurs reprises ces derniers mois, le ministère des Solidarités et de la Santé a été alerté par des représentants des directeurs d'hôpitaux et des psychiatres sur une problématique liée à l'accès aux registres traçant les mesures d'isolement et…
Administrations centralesSylvain Bottineau, magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire, est nommé sous-directeur de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). L'arrêté officialisant sa nomination pour…
Dossier en 4 parties : De la conception capacitaire du droit de vote au suffrage universel, Des outils innovants incitent les personnes en situation de fragilité à aller voter, L'organisation des élections en établissement peut être problématique et…
Par le biais d'un décret et d'un arrêté associé publiés ce 28 février au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les modalités de rémunération des membres des sept autorités publiques indépendantes (API) et…
Cette reconnaissance est suffisamment rare pour être signalée. Le 13 décembre dernier par lettre simple, la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de Paris a accepté sur le tard et après plusieurs refus de reconnaître comme accident du travail…
Le Conseil d'État a mis en ligne début février une décision concernant le recours d'une praticienne hospitalo-universitaire du CHU de Bordeaux (Gironde), en lien avec une accusation de harcèlement moral au sein du service de médecine légale, dont…
C'est un terrain très sensible sur lequel s'engage le législateur, comme l'ont reconnu différents orateurs le 18 février au Sénat, dont la ministre de la Justice Nicole Belloubet. À la demande du groupe Union centriste était en effet organisé un…
Dans un avis daté du 12 février (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État supprime la participation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à leur mesure de protection juridique introduite par le décret du 31…
Les députés du groupe La France insoumise ont déposé deux propositions de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte et créer une inspection générale dédiée, rattachée au défenseur des droits. Le premier texte rappelle l'état du droit,…
