Dans cette édition du 12 septembre du Journal officiel (JO) sont entérinées plusieurs nominations au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel. À savoir, celles de Caroline Dekerle,…
Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au Sars-Cov-2 est publié. Également dans cette édition du 15 septembre du Journal officiel (JO), trois textes relatifs à la formation en…
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
C'est un nouveau pas vers la fin de "l'interdiction générale et absolue" de publicité par les médecins. Le 6 novembre 2019, le Conseil d'État a tranché sur l'incompatibilité de cette mesure avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne…
"L'année 2019 a été très dynamique en matière d'indemnisation des victimes, de recouvrement des créances et de mise en œuvre de nombreux changements" pour améliorer les conditions de travail des membres des instances et du personnel de…
Information mise à jour : la nomination effective de Claire Hédon comme défenseure des droits a été annoncée lors du Conseil des ministres du 22 juillet et le décret présidentiel en ce sens est paru au Journal officiel le 23 juillet. Le président de…
Quel apport des mandataires judiciaires ? La Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei, réunis en inter-fédération de la protection juridique des majeurs, lancent une…
Le dispositif de reconnaissance en maladie professionnelle des professionnels atteints de la maladie Covid-19 a fait l'objet d'une réunion d'information ce 10 juillet au ministère des Solidarités et de la Santé. Une rencontre tourmentée car les…
