La réclamation collective contre l'État français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées, déposée en 2018 par le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe devant le Conseil de l'Europe (lire notre article)…
À quinze jours de la fin de son mandat, Jacques Toubon, défenseur des droits, a dressé ce 1er juillet le bilan de ses six années d'action à la tête de la haute autorité de lutte contre les discriminations. L'occasion aussi d'annoncer une…
Dans une décision rendue ce 19 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le cadre légal actuel des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. L'abrogation effective de ces dispositions légales est fixée à la fin de…
Par le biais d'un décret paru ce 17 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) tire les conséquences de l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé militaires en prévoyant que la ministre des Armées, Florence…
Information mise à jour : Un décret paru ce 16 juin au Journal officiel reconduit Sébastien Leloup dans les fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Une victoire hautement symbolique pour le Syndicat national des médecins remplaçants en hôpitaux (SNMRH) et un camouflet majeur pour les pouvoirs publics. Dans une décision rendue publique le 5 juin (à télécharger ci-dessous), la chambre…
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
L'année 2019 a été marquée pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par un nombre toujours plus élevé de plaintes. 4 137 plaintes lui ont été adressées, soit une hausse de 27% par rapport à 2018 et de 79% en cinq ans,…
Le Syndicat médecins, ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT (Smict CGT) du CHU de Lille (Nord) a saisi le Conseil d'État pour enjoindre au ministère des Solidarités et de la Santé de modifier la doctrine d'emploi des masques FFP2 en milieu…
