Le groupe des députés Les Républicains (LR) vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté le 3 décembre dernier (lire notre article). Les élus…
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ci-dessous) sur la convention internationale…
Ce 29 novembre, les députés ont adopté à l'unanimité des 55 votants la proposition de loi de Nathalie Elimas (Mouvement démocrate, Val-d'Oise) visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRGPDLe règlement européen général sur la protection des…
Les règles du nouveau régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), déjà en vigueur, sont détaillées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction publiée le 30 novembre. Ces…
Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre…
Le handicap n'est pas le cœur du sujet du rapport intitulé De la naissance à 6 ans : au commencement des droits (à télécharger ci-dessous) et présenté par le défenseur des droits ce 20 novembre au président de la République, mais les notions…
La nouvelle réforme de la justice inquiète les fédérations et associations du secteur médico-social, qui dénoncent "une atteinte à l'accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires". L'article 4 du projet de loi de programmation…
Une aide-soignante, ancienne salariée du groupe Korian, a témoigné dans un reportage d'Envoyé spécial dédié aux Ehpad — principalement privés commerciaux —, et décrit un manque de moyens et de personnels conduisant à de la maltraitance. Le lendemain…
