Dans son rapport annuel diffusé le 25 mars, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique avoir contrôlé le respect du dispositif de protection des usagers issu de la loi de Santé de…
La mesure inquiétait les fédérations et associations du secteur médico-social. En première lecture, la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice — publiée le 24 mars au Journal officiel — prévoyait en effet une représentation…
Dans un mémoire d'une vingtaine de pages, deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire se livrent à une analyse critique sévère du positionnement du conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur la protection…
Le sujet n'était pas prévu dans l'avant-projet de loi (lire notre article) mais il a émergé lors des débats parlementaires. En commission des affaires sociales d'abord, les députés ont porté plusieurs amendements traitant de la délicate question de…
Informations mises à jour : En séance publique le 13 mars, les sénateurs ont voté la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance sociale et sociétale des aidants, sans modification par rapport au texte issu des travaux de la commission…
Dans une décision du 5 mars, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) rappelle les règles relatives à la titularisation des fonctionnaires stagiaires. Début 2014, une auxiliaire de soins de première classe stagiaire a été affectée…
Le 12 mars le défenseur des droits a présenté son rapport 2018 (à télécharger ci-dessous). Parmi les 5 631 saisines recues l'an dernier, avec 23% des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tete des critères invoqués, devant l…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésSaadLa Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…
L'arrêté du 15 février paru au Journal officiel le 24 février fixe les conditions d'attribution des droits "à vie" pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la carte mobilité inclusion mention invalidité, en application du décret du 24…
L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a saisi le 19 février la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur l'usage présumé par le groupe de cliniques privées Sainte-Marguerite de données patients à des fins de communication…
