Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a eu beau assurer lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 de son "souci de ne pas [voir la mesure] peser excessivement sur les plus défavorisés", la réforme du financement de la…
Le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et le Code général des collectivités territoriales encadrent tous deux le délai de prescription pour la récupération des indus d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), avec des durées qui…
Réuni en assemblée générale lors des 37es journées de la Société d'information psychiatrique (SIP) à Antibes (Alpes-Maritimes) organisées du 2 au 5 octobre, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a voté un ensemble de motions sur des enjeux…
La simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont visés par un décret du 5 octobre,…
La publication d'un "état des lieux préparatoire à la rédaction du rapport alternatif de la société civile, dans le cadre du suivi du rapport initial du Gouvernement sur l'application de la convention des Nations unies relatives aux droits des…
L'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) continue d'essuyer les critiques de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) sur le Levothyrox. Dans une pétition lancée par Philippe Sopena, conseiller…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésContentieux sociauxLa loi de modernisation de la justice du…
La proposition de loi du député Pierre Vatin (LR, Oise) qui vise à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Si le texte est validé, ce répertoire se destinerait aux…
Enregistrée en mai dernier, la proposition de loi à l'initiative du député Damien Abad (LR, Ain) visant à la consolidation du modèle français du don du sang sera examinée le 3 octobre en commission des affaires sociales. Elle prévoit dans son…
Avocate générale à la cour de Cassation, Anne Caron-Déglise a présenté ce 21 septembre les conclusions de son rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des personnes. Dans la droite ligne des attentes…
