Quelle conduite à tenir pour les fonctionnaires, tout particulièrement les hospitaliers qu'ils soient directeurs, soignants ou "simples" agents, en cas de victoire de Marine Le Pen à l'élection présidentielle ? Peuvent-ils faire fi de leur devoir…
Fréquemment interrogée sur le sujet des contrats de séjour en résidence autonomie, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) propose aux centres gestionnaires un guide afin de les éclairer sur les dispositions en vigueur. Ce…
L'université Jean-Moulin Lyon 3 accueille, les 13 et 14 avril, un colloque de droit médical comparé. Ce colloque, organisé par le Centre de droit pénal de l'équipe de recherche Louis Josserand, s'intitule : "Le droit français à l’aune du droit…
Directement issu de la réforme territoriale, le schéma régional d'Occitanie des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales décline les schémas de seconde génération des ex-régions…
Le régime du droit administratif, européen et français, est imposé aux Ehpad pour passer des marchés publics. Ces derniers ont pour objectif de répondre au fonctionnement propre de l'établissement. Le spectre est plutôt large : nettoyage des locaux,…
Après un an de travail et une large concertation publique, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté ce 13 mars à l'Académie des sciences morales et politiques son projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Venant…
"À l'aune des échéances électorales qui se profilent, la mise à parité des citoyens majeurs en matière de droit de vote revêt une urgence particulière pour la légitimité du processus démocratique." Dans son avis sur le droit de vote des personnes…
Depuis l'instauration d'un baromètre sur les droits des malades par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) en 2013, la connaissance et la perception de l'application de ces droits est en progression constante. À l'occasion de la diffusion…
Le Conseil d'État a examiné lors d'une audience ce 1er mars une requête du Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA) afin d'annuler le décret du 1er février 2016 relatif au fonctionnement des unités pour malades…
Par décret du président de la République en date du 24 février, publié au Journal officiel du 26 février, Sébastien Leloup est officiellement nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et…
