Depuis le 6 juin, les députés examinent le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique présenté en Conseil des ministres fin mars par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes…
Le Centre d'études et de recherche en droit des affaires et de gestion (Cedag) et l'Institut Droit et Santé-Inserm UMRS 1145 de l'université Paris-Descartes organisent un colloque sur le thème : "Santé au travail : nouveaux enjeux juridiques,…
En matière de droit du travail et de réglementation, les acteurs du médico-social sont en quête de souplesse et de simplification. Une ambition affichée par le Gouvernement au moment de la présentation de la loi Travail, pourtant, "aujourd'hui, le…
Alors que le bras de fer social s'éternise contre le projet de loi Travail, la commission des affaires sociales du Sénat vient d'achever ce 1er juin l'examen du texte, en sachant que sa lecture en séance publique débutera le 13 juin. Les sénateurs,…
Le tribunal administratif de Limoges a condamné le CH de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) à verser plus de 230 000 euros au Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) un…
L'Assemblée nationale a achevé le 19 mai l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire. Elle devra se prononcer sur l'ensemble du texte lors…
Les députés examinent depuis le 17 mai le projet de loi relatif à l'action de groupe et l'organisation judiciaire. Ce texte, initialement intitulé "projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle", a été adopté en…
[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de…
Le décret précisant les conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et acteurs du social et du médico-social a été présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 19 avril dernier. Le…
Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics.…
