Après le défenseur des droits, c'est au tour du Conseil de l'Europe de s'enquérir du bon respect des droits des personnes handicapées. Publié le 17 février dernier, le rapport de Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme dresse des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 février la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie déposée par Alain Claeys (SRC, Vienne)…
[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique…
[Économie] L'Uriopss Île-de-France présente les quatre lauréats de son appel à candidatures pour la coopération des acteurs régiona ux de l'ESS Le 11 décembre, l'Uriopss Île-de-France a dévoilé les résultats de son appel à candidatures relatif à la…
À l’occasion des dix ans de la loi Léonetti, un colloque sur le thème "Doit-on encore légiférer sur la fin de vie" sera organisé le 24 février 2015 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille, Droit et…
Un décret publié ce 12 février au Journal officiel (JO) fixe les compétences requises pour les praticiens qui exercent au sein de structures autorisées à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (AMP). Le texte entre en vigueur…
Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, les syndicats s'inquiétaient de la non-reconduction du dispositif de mutualisation des heures syndicales au niveau de chaque département (lire ci-contre). La raison…
André Ferragne a été nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) par une décision parue le 7 février au Journal officiel . Il est également président de l'Institut de préparation à l'administration…
[Droit] La PPL de Véronique Massonneau sur la fin de vie est renvoyée en commission La proposition de loi (PPL) portée par la députée écologiste de la Vienne Véronique Massonneau, relative au respect du choix de fin de vie pour les patients et qui…
Dans la foulée du décret du 30 mai 2014 faisant évoluer la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une circulaire présentant les nouvelles dispositions…
