L'École des hautes études en santé publique (EHESP) organise le 17 mars au ministère des Affaires sociales et de la Santé un colloque sur la nouvelle loi sur la fin de vie. Les objectifs sont : - analyser la nouvelle loi ; - réunir l'ensemble des…
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par sept sociétés, dont les laboratoires Servier, et une personne* contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de juin 2015. Ce texte, prononcé dans l'information suivie…
En 2016, la priorité sera donnée à l'accès au droit. Les demandes enregistrées par le défenseur des droits et concernant ce domaine s'élèvent à plus de 33 000 dossiers sur l'année 2015 (+6,2%). C'est ce qu'a annoncé le défenseur, Jacques Toubon,…
À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les…
En décembre dernier, le tribunal administratif de Paris annulait la décision du bureau central de tarification (BCT), qui imposait aux sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile des tarifs d'assurance similaires à ceux des obstétriciens (lire…
[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué…
La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales ( arrêt n 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la…
[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des…
Par quatre arrêts rendus le 30 décembre, le Conseil d'État est revenu sur les motivations auxquelles doivent se soustraire les ARS pour appuyer toute notification de sanctions financières à un établissement de santé décidée à la suite d'un contrôle…
[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret Comme annoncé lors de l' examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "…
